Règlement (CEE) 1370/90 du 21 mai 1990
Règlement (CEE) 1370/90 du 21 mai 1990Abrogé
Version24 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1370/90 du Conseil du 21 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2592/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) n° 1893/79 |
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Version du 24 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 103,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: