Règlement (CE) 538/1999 du 11 mars 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
Règlement (CE) 538/1999 du 11 mars 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
Version12 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 538/1999 de la Commission du 11 mars 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 |
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