Règlement (UE) 2016/73 du 18 janvier 2016
Règlement (UE) 2016/73 du 18 janvier 2016
Version24 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/73 du Conseil du 18 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques |
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Version du 24 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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