Règlement d’exécution (UE) 2020/2079 du 8 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/2079 du 8 décembre 2020
Version4 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2079 de la Commission du 8 décembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée (Münchener Kümmel) |
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Texte du document
Version du 4 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: