Règlement (CE) 2689/98 du 11 décembre 1998
Règlement (CE) 2689/98 du 11 décembre 1998
Version12 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2689/98 de la Commission du 11 décembre 1998 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes |
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