Règlement délégué (UE) 2021/1465 du 6 juillet 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1465 du 6 juillet 2021
Version16 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1465 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l’étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Boissons spiritueuses : nouvelle définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueusesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 16 septembre 2021
Texte du document
Version du 16 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 50, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: