Rectificatif au règlement (CEE) n 1475/77 du Conseil, du 20 juin 1977, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 164 du 2. 7. 1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1475/77 du Conseil, du 20 juin 1977, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 164 du 2. 7. 1977)
Version4 octobre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1475/77 du Conseil, du 20 juin 1977, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 164 du 2. 7. 1977) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 octobre 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)