Règlement (CEE) 803/75 du 26 mars 1975
Règlement (CEE) 803/75 du 26 mars 1975
Version27 mars 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 803/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 27 mars 1975 • À jour
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