Règlement (CEE) 1400/86 du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à la promotion de l' agriculture par l' amélioration de l' élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la France
Règlement (CEE) 1400/86 du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à la promotion de l' agriculture par l' amélioration de l' élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la FranceAbrogé
Version17 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1400/86 du Conseil du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à la promotion de l' agriculture par l' amélioration de l' élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la France |
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Version du 17 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures agricoles (1), et notamment son article 18,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER
Mesures visant à accélérer le développement
agricole dans certaines régions de France
caractérisées par l'élevage bovin de races à viande