Règlement (CEE) 2233/80 du 25 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide citrique, de la sous

Version30 août 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 août 1980

Date de signature :	25 août 1980
Date de publication au JOUE :	27 août 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2233/80 de la Commission, du 25 août 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide citrique, de la sous-position 29.16 A IV a) du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 30 août 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2233/80 du 25 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide citrique, de la sousAbrogé