Règlement (CE) 899/2007 du 27 juillet 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 899/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévues au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil |
Décision • 1
—
[…] C'est d'ailleurs ce qui ressort de manière explicite de plusieurs règlements. Ainsi, le règlement (CE) no 899/2007 de la Commission, du 27 juillet 2007, modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévues au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 196, p. 24), mentionne que «[l]e préfixe ‘ex' devant un code signifie que d'autres produits que ceux indiqués dans la colonne ‘désignation des marchandises' peuvent relever de cette rubrique». […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: