Règlement (CEE) 2171/82 du 4 août 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2014/82
Règlement (CEE) 2171/82 du 4 août 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2014/82
Version5 août 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2171/82 de la Commission, du 4 août 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2014/82 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 août 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)