Règlement d’exécution (UE) 2022/1470 du 5 septembre 2022 concernant l’autorisation de l’endo
Règlement d’exécution (UE) 2022/1470 du 5 septembre 2022 concernant l’autorisation de l’endo
Version26 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1470 de la Commission du 5 septembre 2022 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum CBS 139997 et de l’α-galactosidase produite par Aspergillus tubingensis ATCC SD 6740 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Industrial Técnica Pecuaria S.A.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: