Règlement (CEE) 2404/86 du 30 juillet 1986
Règlement (CEE) 2404/86 du 30 juillet 1986Abrogé
Version31 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2404/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 578/86 instaurant une taxe sur le maïs exporté d' Espagne |
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Version du 31 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: