Rectificatif au règlement (CE) no 1255/96 du Conseil, du 27 juin 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles («Journal officiel des Communautés européennes» no L 158 du 29 juin 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1255/96 du Conseil, du 27 juin 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles («Journal officiel des Communautés européennes» no L 158 du 29 juin 1996.)
Version3 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1255/96 du Conseil, du 27 juin 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles («Journal officiel des Communautés européennes» no L 158 du 29 juin 1996.) |
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