Règlement (CE) 716/96 du 19 avril 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au RoyaumeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 716/96 de la Commission, du 19 avril 1996, arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni |
Décisions • 2
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[…] 16 Parallèlement, la Commission ou le Conseil ont adopté un ensemble de mesures de soutien, liées à l' ESB, en faveur du marché de la viande bovine, dans la Communauté. En outre, les conditions de l' intervention ont été élargies de manière significative. Certaines des mesures de soutien instituées concernent plus particulièrement la situation au Royaume-Uni. Le règlement (CEE) n 716/96 de la Commission, du 19 avril 1996, arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande au Royaume-Uni, prévoit ainsi un programme d' abattage et de destruction de bovins âgés de plus de 30 mois, financé en majeure partie par la Communauté (JO L 99, p. 14).
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[…] 37 Par ailleurs, dès le mois d' avril 1996, la Commission a adopté une série de mesures de soutien au marché de la viande bovine dans l' ensemble de la Communauté, élargissant notamment de façon sensible les conditions de l' intervention. Certaines de ces mesures visent plus particulièrement le marché de la viande bovine au Royaume-Uni et prévoient une contribution financière de la Communauté au programme d' abattage, suivi de destruction, des bovins âgés de plus de 30 mois au moment de l' abattage. Tel est le cas du règlement (CE) n 716/96 de la Commission, du 19 avril 1996, arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni (JO L 99, p. 14).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: