Règlement (CE) 736/2001 du 11 avril 2001
Règlement (CE) 736/2001 du 11 avril 2001
Version12 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 736/2001 de la Commission du 11 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement |
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Version du 12 avril 2001 • À jour
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