Règlement (CEE) 226/71 du 2 février 1971 relatif au régime d'importation provisoire des produits de la pêche originaires de Tunisie
Règlement (CEE) 226/71 du 2 février 1971 relatif au régime d'importation provisoire des produits de la pêche originaires de TunisieAbrogé
Version6 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 226/71 de la Commission, du 2 février 1971, relatif au régime d'importation provisoire des produits de la pêche originaires de Tunisie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 février 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)