Règlement (CEE) 3720/81 du 21 décembre 1981
Règlement (CEE) 3720/81 du 21 décembre 1981Abrogé
Version29 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3720/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, reportant les dates de révision du régime commun applicable aux importations |
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Texte du document
Version du 29 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LES REGLEMENTATIONS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES AGRICOLES , AINSI QUE LES REGLEMENTATIONS ARRETEES AU TITRE DE L ' ARTICLE 235 DU TRAITE ET APPLICABLES AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES , ET NOTAMMENT CELLES DE LEURS DISPOSITIONS QUI PERMETTENT UNE DEROGATION AU PRINCIPE GENERAL DU REMPLACEMENT DE TOUTE RESTRICTION QUANTITATIVE OU MESURE D ' EFFET EQUIVALENT PAR LES SEULES MESURES PREVUES PAR CES REGLEMENTATIONS ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :