Règlement (CEE) 2246/90 du 31 juillet 1990
Règlement (CEE) 2246/90 du 31 juillet 1990Abrogé
Version1 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2246/90 de la Commission du 31 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 986/89 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment son article 71 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: