Règlement (CEE) 1706/90 du 22 juin 1990
Règlement (CEE) 1706/90 du 22 juin 1990Abrogé
Version23 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1706/90 de la Commission du 22 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 16/90 concernant la délivrance et la suspension des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie |
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Version du 23 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1201/88 du Conseil, du 28 avril 1988, portant instauration de mécanismes à l'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: