Règlement (CEE) 3110/76 du 20 décembre 1976
Règlement (CEE) 3110/76 du 20 décembre 1976Abrogé
Version22 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3110/76 de la Commission, du 20 décembre 1976, autorisant la cession aux industries de transformation d' oranges retirées du marché, fixant les conditions de cette cession et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 |
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Version du 22 décembre 1976 • À jour
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