Règlement (CEE) 848/83 du 6 avril 1983 relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 848/83 du 6 avril 1983 relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version16 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 848/83 de la Commission, du 6 avril 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE MOREIRA DE AZEVEDO c. LE PORTUGAL, 20 février 1992, 11296/84
—
[…] ainsi qu'aux entités avec juridiction disciplinaire sur les responsables des retards constatés. Par ailleurs, un règlement ministériel (Portaria) n° 848/83 du 23 août 1983 a affecté un troisième juge à l'arrondissement de Vila Nova de Famalicao. Un tribunal de première instance
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Version du 16 avril 1983 • À jour
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