RÈGLEMENT (CEE) 1512/91 du 4 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique
RÈGLEMENT (CEE) 1512/91 du 4 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétiqueAbrogé
Version5 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1512/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 # |
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Version du 5 juin 1991 • À jour
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