Règlement (CEE) 220/91 du 30 janvier 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
Règlement (CEE) 220/91 du 30 janvier 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unionsAbrogé
Version3 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 220/91 de la Commission, du 30 janvier 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 février 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)