Règlement (CE) 305/2008 du 2 avril 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
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[…] paragraphe 2, et 13, paragraphe 2, de ce règlement, de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement n° 842/2006, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, […] p. 12), de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement n° 842/2006, […]
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[…] (4) JO 2008, L 92, p. 17; règlement (CE) no 305/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: