Règlement (CEE) 3624/92 du 15 décembre 1992 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane et certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 3624/92 du 15 décembre 1992 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane et certaines marchandises périssablesAbrogé
Version18 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3624/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane et certaines marchandises périssables |
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Version du 18 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3334/90 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: