Règlement (UE) 2018/588 du 18 avril 2018
Règlement (UE) 2018/588 du 18 avril 2018
Version9 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. REACH : restrictions concernant la 1-méthyl-2-pyrrolidoneAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 avril 2018
Texte du document
Version du 9 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE (1) de la Commission, et notamment son article 68, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: