Règlement (CE) 1720/94 du 14 juillet 1994
Règlement (CE) 1720/94 du 14 juillet 1994Abrogé
Version22 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1720/94 de la Commission du 14 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transferts de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 22 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1096/94 de la Commission (2), et notamment son article 5 bis paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: