Règlement (CEE) 778/89 du 28 mars 1989
Règlement (CEE) 778/89 du 28 mars 1989Abrogé
Version29 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 778/89 de la Commission du 28 mars 1989 autorisant la France à ne pas appliquer dans certaines zones le régime de retrait des terres arables |
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Version du 29 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 797/85, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 591/88 (2), et notamment son article 32 bis paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: