Règlement (CEE) 1076/82 du 6 mai 1982 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1076/82 du 6 mai 1982 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version7 mai 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1076/82 de la Commission, du 6 mai 1982, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 7 mai 1982 • À jour
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