Règlement (CEE) 3705/89 du 27 novembre 1989 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1990)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3705/89 du Conseil du 27 novembre 1989 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1990) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement ( CEE ) No 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ( 1 ), et notamment son article 12,
vu la proposition de la Commission,
No 3033/80, soit le droit de douane applicable aux autres produits;
No 1059/88, du 28 mars 1988, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie ( 5 ); qu'il a également arrêté le règlement ( CEE ) No 2573/87, du 11 août 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie ( 6 ); que, toutefois, pour les produits relevant du règlement ( CEE ) No 1035/72 ( 7 ) ( numéros d'ordre 15.0001, 15.0003 et 15.0005 ), la République portugaise diffère jusqu'au 31 décembre 1990 l'application
( 8 ) JO No L 323 du 29 . 11 . 1980, p . 1 .
( 9 ) JO No 217 du 29 . 12 . 1964, p . 3687/64 .
( 10 ) JO No L 361 du 31 . 12 . 1977, p . 2 .
( 11 ) JO No L 48 du 26 . 2 . 1986, p . 36 .
( 12 ) JO No L 104 du 23 . 4 . 1988, p . 4 .
( 13 ) JO No L 250 du 1 . 9 . 1987, p . 1 .
( 14 ) JO No 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
du régime préférentiel; que le présent règlement s'applique donc à la Communauté, à l'exception du Portugal ou dans sa composition actuelle, selon le cas,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :