Règlement (UE) 2024/264 du 17 janvier 2024
Règlement (UE) 2024/264 du 17 janvier 2024
Version7 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/264 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie |
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Version du 7 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, son article 5, paragraphe 3, et son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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