Règlement (UE, Euratom) 547/2014 du 15 mai 2014
Règlement (UE, Euratom) 547/2014 du 15 mai 2014Abrogé
Version18 juin 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) n ° 547/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union |
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Version du 18 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 322,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Cour des comptes (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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