Règlement n 95 de la Commission modifiant le règlement n 29 relatif à certaines dispositions transitoires applicables aux exportations de farine de froment
Règlement n 95 de la Commission modifiant le règlement n 29 relatif à certaines dispositions transitoires applicables aux exportations de farine de froment
Version28 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 95 de la Commission modifiant le règlement n 29 relatif à certaines dispositions transitoires applicables aux exportations de farine de froment |
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Version du 28 juillet 1962 • À jour
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