Règlement (CEE) 3095/83 du 31 octobre 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 3095/83 du 31 octobre 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version4 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3095/83 de la Commission du 31 octobre 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 4 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3063/82 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: