Règlement d’exécution (UE) 2025/284 du 12 février 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo
Règlement d’exécution (UE) 2025/284 du 12 février 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo
Version5 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/284 de la Commission du 12 février 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755, d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 et de polygalacturonase produite à l’aide d’Aspergillus fijiensis CBS 589.94 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, concernant l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation: AVEVE BV) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 527/2011 |
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Texte du document
Version du 5 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: