Règlement (CEE) 2691/89 du 6 septembre 1989 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation
Règlement (CEE) 2691/89 du 6 septembre 1989 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillationAbrogé
Version7 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2691/89 de la Commission du 6 septembre 1989 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation |
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Version du 7 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 37 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: