Règlement (CE) 3064/95 du 22 décembre 1995
Règlement (CE) 3064/95 du 22 décembre 1995Abrogé
Version2 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3064/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, prévoyant l'adaptation autonome et transitoire des concessions pour certains produits agricoles transformés prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay |
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Texte du document
Version du 2 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: