Règlement (CEE) 2887/85 du 20 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles
Règlement (CEE) 2887/85 du 20 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textilesAbrogé
Version26 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2887/85 du Conseil du 20 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles |
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Version du 26 octobre 1985 • À jour
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