Règlement (UE) 254/2010 du 10 mars 2010 portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers
Règlement (UE) 254/2010 du 10 mars 2010 portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers
Version15 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 254/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 15 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (2), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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