Règlement (UE) 29/2010 du 14 janvier 2010
Règlement (UE) 29/2010 du 14 janvier 2010
Version4 février 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 29/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Skilandis (STG)] |
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Version du 4 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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