Règlement (CEE) 1671/69 du 22 août 1969 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) 1671/69 du 22 août 1969 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc françaisAbrogé
Version25 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1671/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 25 août 1969 • À jour
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