Règlement (CEE) 2066/82 du 28 juillet 1982
Règlement (CEE) 2066/82 du 28 juillet 1982Abrogé
Version29 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2066/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le cotona |
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Version du 29 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton,
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (1), modifié par le règlement (CEE) no 1982/82 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: