Règlement (CEE) 1797/77 du 4 août 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1797/77 du 4 août 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version5 août 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1797/77 de la Commission, du 4 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 5 août 1977 • À jour
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