Règlement (CEE) 2130/92 du 28 juillet 1992
Règlement (CEE) 2130/92 du 28 juillet 1992Abrogé
Version5 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2130/92 de la Commission, du 28 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de champignons originaires de pays tiers |
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Version du 5 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation des champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 (3), modifié par le règlement (CEE) no 1122/92 (4), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: