Règlement (CEE) 2640/74 du 15 octobre 1974 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
Règlement (CEE) 2640/74 du 15 octobre 1974 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travailAbrogé
Version8 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2640/74 du Conseil, du 15 octobre 1974, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail |
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Version du 8 novembre 1974 • À jour
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