Règlement (CE) 1548/94 du 29 juin 1994 fixant pour le mois de juillet 1994 le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons
Règlement (CE) 1548/94 du 29 juin 1994 fixant pour le mois de juillet 1994 le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons
Version1 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1548/94 de la Commission, du 29 juin 1994, fixant pour le mois de juillet 1994 le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons |
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Version du 1 juillet 1994 • À jour
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