Règlement (CE) 1471/98 du 9 juillet 1998
Règlement (CE) 1471/98 du 9 juillet 1998Abrogé
Version13 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1471/98 de la Commission du 9 juillet 1998 dérogeant au règlement (CEE) no 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 6, paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: