Règlement (CEE) 1591/92 du 22 juin 1992 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1591/92 de la Commission, du 22 juin 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie |
Décisions • 2
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 13 du règlement (CEE) n_ 1430/79 du Conseil, du 2 juillet 1979, relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation (JO L 175, p. 1), […] du 14 juin 1989, relatif à la prise en compte et aux conditions de paiement des montants de droits à l'importation ou de droits à l'exportation résultant d'une dette douanière (JO L 186, p. 1), et du règlement (CEE) n_ 1591/92 de la Commission, du 22 juin 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie (JO L 168, p. 18),
—
[…] Le 3 juillet, Covita a été informée qu'une taxe avait été imposée avec effet au 24 juin par le règlement (CEE) n_ 1591/92 de la Commission, du 22 juin 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie (1); elle a alors immédiatement cessé ses importations. […]